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Par arrêté du 27 avril 2022, Le Maire de la Commune de LANDIRAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation d’une partie du chemin rural n°91 de Barreyre à Brax et de l’ouverture au public d’un nouveau tronçon de chemin rural après acquisition et création de la voie.

L’enquête se déroulera du JEUDI 02 JUIN au JEUDI 16 JUIN 2022 inclus.

Durant cette période, un dossier sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier comporte les éléments suivants :

1- Délibération du conseil municipal

2- Arrêté prescrivant une enquête publique

3- Notice de présentation

4- Zonage du Plan

5- Plan de Masse

6 – Etat parcellaire

7 – Promesse de cession

 

Monsieur PELLOUX Pierre, Officier de l’Armée de l’air retraité, désigné Commissaire Enquêteur pour ce dossier, tiendra deux permanences en mairie de Landiras, le JEUDI 02 JUIN de 08h30 à 10h30 et le JEUDI 16 JUIN de 16h à 18h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier électronique (enquetepublique@landiras.fr) et par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Landiras, Place du XI Novembre, 33720 LANDIRAS.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Détails

Début :
18 mai à 8h00
Fin :
18 juin à 17h00
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