L’URBANISME – Qu’est-ce que c’est ?

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983.

Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont :

  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT),
  • le projet d’aménagement et de développement durable,
  • le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU.
  • Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.

Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption.

Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Ci-après les liens des pages internet gouvernementales permettant d’obtenir les renseignements nécessaires :

Documents et règles générales d’urbanisme :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme

L’aménagement urbain :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lamenagement-urbain

Permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation des sols :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/permis-construire-et-autres-autorisations-et-actes-relatifs-a-loccupation-ou-a-lutilisation-sol

L’urbanisme de projet :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lurbanisme-projet

*Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/urbanisme

L’URBANISME – Mes démarches

Règlements, permis de construire, demande de travaux, autorisation d’urbanisme…

Que vous soyez propriétaire ou locataire, lorsque vous souhaitez effectuer des travaux chez vous, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer en Mairie une demande d’autorisation ou une déclaration préalable.

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition au service urbanisme les formulaires correspondants, ou à télécharger sur le site de www.servicespublics.fr

1ère ÉTAPE – Élaborer son projet

Il est important de comprendre les différentes règles d’urbanisme afin de mieux appréhender votre projet :

  • Le PLU : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune.

Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Landiras

Nous vous renseignerons également à l’accueil de la Mairie, au service urbanisme.

  • Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux

Vous pouvez télécharger ici le document Cerfa : certificat d’urbanisme

2ème ÉTAPE – Obtenir une Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

3ème ÉTAPE – L’instruction du dossier

Concernant les permis de construire et les demandes préalables de travaux, les délais d’instructions courants sont d’environ 1 mois.

Toutefois, ce délai peut se voir prolongé si votre projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France (tel est le cas autour de notre église Saint Martin par exemple).

En effet, dans ce cas, le dossier est étudié par les Architectes des Bâtiments de France « ABF » qui remettent un avis favorable, ou non.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché sur la panneau déroulant en façade de la mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pendant son instruction, un dossier de permis de construire représente un document préparatoire non communicable et non consultable.

Il sera possible de le consulter en Mairie à la suite de son instruction (avis favorable). 

4ème ÉTAPE – La réalisation

Lors de la réalisation des travaux, une demande d’occupation du domaine public est généralement indispensable (sous si les travaux sont totalement dans le domaine privé, y compris le stockage des fournitures, matériels, gravats, etc).

Vous pouvez télécharger ici le document CERFA : Demande d’occupation du domaine public

*Source : https://www.mairie-begles.fr/urbanisme-mes-demarches/

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