Brûlage des déchets :

Le brûlage des déchets verts est strictement interdit sur tout le territoire de la Gironde sous peine d’amende : circulaire de la Préfecture de la Gironde du 14 juin 2017.

Vous pouvez apporter vos déchets verts à la déchetterie de Virelade.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (tonte de pelouses, feuilles mortes, taille de haies et d’arbustes, élagages, débroussaillement et autres) et des déchets ménagers est interdit, toute l’année, y compris dans un incinérateur de jardin.

Cette règle est régie par l’article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) et par arrêté préfectoral du 23/12/1983 (en Gironde).

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

Outre la gêne du voisinage générée par les odeurs et la fumée ainsi que les risques majeurs d’incendie, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante, dont les particules, qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, Composés Organiques Volatiles, Oxydes d’azote, Monoxyde de carbone et autres).

Des solutions existent :

  • La collecte en déchetterie
  • Le broyage
  • Le paillage
  • Le compostage

Protégez votre santé et votre environnement, ne brûlez pas vos déchets verts et ménagers à l’air libre !

*Les règles pour les professionnels ne sont pas détaillées dans cet article, qui ne concerne que les particuliers

*Source : ARS Nouvelle-Aquitaine (https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/brulage-dechets-verts)

Déchets sauvages :

L’abandon des ordures, déchets, matériaux ou autres objets  sur l’espace public, les bas côtés des voies, les fossés, la forêt , etc.. est strictement interdit sous peine d’amende (article R632-1 du Code Pénal).

Poubelles communales :

Les poubelles et conteneurs situés à proximité des locaux municipaux ( école, stade, salle polyvalente,…) ne sont  pas publiques : leur utilisation est inhérente aux activités municipales.

Leur utilisation par des particuliers est interdite sous peine d’amende.

Les poubelles privées :

Les poubelles des particuliers destinés aux ordures ménagères et au tri sélectif ne doivent pas rester en permanence sur le domaine public et en particulier sur les trottoirs afin de ne pas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.


Les travaux bruyants de jardinage et de bricolage sont autorisés dans les conditions suivantes
:

Les bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés lorsqu’ils constituent un trouble anormal causé :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …)
  • par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …)
  • par un animal (exemple : aboiements)

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

On parle de tapage nocturne lorsque ces bruits sont commis la nuit et que l’auteur :

  • a conscience du trouble qu’il engendre ;
  • et ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Pendant la journée, un arrêté préfectoral du 22/04/2016 fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage et de jardinage pour les particuliers utilisant des outils ou appareils susceptibles de créer une gêne en raison de leur intensité sonore, à savoir:

(arrêté préfectoral du 22 avril 2016)
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les haies et les arbres doivent être plantés :

– à 50cm de la limite de la propriété si elles n’excèdent pas 2m de hauteur
– à 2m de la limite de propriété si elles excèdent 2m de hauteur

Ces plantations doivent être taillées afin que les branchent ne dépassent pas chez le voisin.

Plus d’information :  Code civil article 671 et 672

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories :

  • chien de garde et de défense et chien d’attaque.

Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.

La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions :

– formation et attestation d’aptitude du propriétaire,

– permis de détention,

– souscription d’une assurance responsabilité civile,

– identification,

– évaluation comportementale du chien

Plus d’informations sur : service-public.fr/particuliers/vosdroits

Tout ouvrage de prélèvement (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux .

Infos sur :

https://www.gironde.gouv.fr/content/download/23558/149090/file/reglementation_Forage-Prelevement.pdf

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage :
service-public.fr/particuliers/vosdroits

Lutte contre le frelon asiatique :

Voir le site du Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de la Gironde : https://www.gdsa33.com

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