Conditions pour voter
– Être français ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne
– Habiter en France,
– Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection,
– Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises.
Si vous ne l’êtes pas, c’est à vous d’en faire la demande.
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024 ou, par internet, au plus tard le 1er mai 2024.
Vous pouvez contrôler votre situation sur le site internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 :
– Savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit,
– Connaître l’adresse de votre bureau de vote,
– Connaître votre numéro national d’électeur,
– Savoir si vous avez des procurations en cours.
Où s’inscrire ?
– Commune de votre domicile,
– Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois,
– Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans,
– Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique).
Comment s’inscrire sur une liste électorale ?
– en Mairie,
– par courrier,
Pour ces 2 modes d’inscription, il faudra vous munir:
– d’une carte d’identité ou d’un passeport ou un titre de séjour en cours de validité,
– d’un justificatif de résidence ou avis d’imposition de votre société,
– du document Cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
– en ligne (internet)
rendez-vous sur « démarches en ligne » via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Comment voter par procuration ?
Il existe deux manières de faire établir une procuration.
– la procuration physique
Elle s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui peuvent être près de chez vous ou non.
Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale, ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de ce dernier. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis.
A noter que le formulaire peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider.
– La procuration en ligne
Elle s’effectue en ligne, via l’hyperlien https://www.maprocuration.gouv.fr/
Il suffit de s’identifier dans un premier temps avec le service France Connect, d’indiquer son adresse mail, sa commune de vote, son numéro d’électeur (inscrit sur sa carte électorale ou à retrouver sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687) et les informations essentielles concernant la personne à qui l’on confie son vote par procuration (son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote).
Pour la première fois lors des élections européennes de 2024, cette démarche sera entièrement dématérialisée. Auparavant, l’électeur ayant effectué sa démarche en ligne pour établir une procuration devait tout de même se présenter en personne auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour faire vérifier son identité. Pour le prochain scrutin, les électeurs n’auront plus à se déplacer : ils devront attester de leur identité en ligne avec le nouveau service France identité, en cours d’expérimentation. Un sérieux gain de temps !
Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance, car plus l’élection du 9 juin approchera, plus vous aurez de risques que le traitement de votre procuration par les services de l’Etat ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si votre mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, votre vote ne pourra pas être comptabilisé.
